Dialogue avec les règlements de construction d'une commune

roolez-chat répond aux questions sur les règles de construction et d'aménagement de toute commune suisse, à partir des documents qui les fixent. Choisis une commune, coche dans l'arborescence les règlements et plans utiles et fais-les lire. Puis demande : quelle hauteur est autorisée dans une zone, quelles distances aux limites s'appliquent, quel indice d'utilisation vaut pour une parcelle, ce qui nécessite un permis.

Fonctionnement

Questions fréquentes

D'où viennent les documents ?

De roolez, le registre Aireon des documents suisses de construction et d'aménagement : règlements communaux des constructions, plans d'affectation et plans spéciaux, ainsi que le droit cantonal et fédéral applicable, chacun lié au PDF original de son éditeur.

Comment Claire répond-elle ?

Les PDF choisis sont lus page par page (avec reconnaissance de texte pour les pages scannées) et classés. Pour chaque question, Claire reçoit les passages les plus pertinents et répond uniquement à partir d'eux, en citant document et page.

Les communes partagent-elles une conversation ?

Non. Chaque commune est une conversation distincte, avec ses propres documents et sa propre mémoire.

La réponse a-t-elle une valeur juridique ?

Non. Claire résume les documents publiés ; seul le texte du règlement fait foi, et l'autorité de construction décide dans chaque cas.